Facture électronique
Fiches de synthèse produites avec ChatGPT (format .docx) et vidéos pédagogiques conçues avec NotebookLM (format .mp4), élaborées sur la base de supports de cours. (11/2025)
Terminologie
- Le terme « PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) » a officiellement été remplacé par « Plateforme Agréée (PA) » en juillet 2025, par décision de la DGFiP.
- Également, les anciens « Opérateurs de Dématérialisation (OD) » sont désormais appelés « Solutions Compatibles ».
Réglementation - Synthèse diaporama
- FICHE 1 – Cadre général de la facturation électronique et du e-reporting
- FICHE 2 – Dispositions applicables aux entreprises assujetties à la TVA
- FICHE 3 – Les obligations des associations dans la réforme de la facturation électronique et du e-reporting
- FICHE 4 – Dispositions applicables aux administrations (Version officielle 2025–2026)
- FICHE 5 – Réforme de la facturation électronique et du e-reporting (2025–2026) : PA dispositifs, etc.